Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre RCOps, auto-entrepreneur représenté par Romain CARLOT (69 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve Loubet, France, SIRET 988 766 077 00016, TVA FR25988766077), et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des services sur https://rc-prime-staging.fr.

Services concernés :

• Packs de crédits ponctuels (Découverte, Studio, Agence)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Description des services

RC Prime propose des services de traitement d’images par IA via une plateforme en ligne, facturés uniquement en packs de crédits.

2.1 Packs ponctuels

• Pack Découverte : 10 crédits
• Pack Studio : 100 crédits
• Pack Agence : 200 crédits

Les crédits des packs n’expirent pas et restent disponibles jusqu’à utilisation complète.

2.2 Nature des services

• Traitement et amélioration d’images par IA
• Génération de contenu visuel
• Optimisation et retouche automatique
• [Autres fonctionnalités selon l’offre]

Les fonctionnalités détaillées sont disponibles sur le site RC Prime.

Article 3 - Prix

3.1 Prix affichés

Prix en euros (€), affichés en HT et en TTC (TVA 20 %). Le détail HT/TVA figure sur chaque facture.

3.2 Révision des prix

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. RCOps peut modifier ses tarifs à tout moment.

3.3 Frais de paiement

Paiement via Stripe, frais de transaction inclus dans le prix affiché.

Article 4 - Commande et paiement

4.1 Processus de commande

Sélection du pack, paiement Stripe, acceptation des CGV, obligation de payer et exactitude des informations fournies.

4.2 Moyens de paiement

Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express, etc.). Données de paiement conservées par Stripe.

4.3 Confirmation de commande

Après paiement : email de confirmation, facture (HT, TVA, TTC) et accès immédiat aux crédits.

4.4 Facturation

Facture conforme : numéro unique, date, coordonnées vendeur/client, description, prix HT, TVA, TTC, conditions de paiement.

Article 5 - Packs et crédits

5.1 Validité

Les crédits des packs n’expirent pas et restent disponibles jusqu’à utilisation complète.

5.2 Utilisation

Chaque traitement d’image consomme le nombre de crédits indiqué dans l’interface. Les crédits sont non transférables et non remboursables une fois utilisés.

5.3 Absence d’abonnement

Il n’existe aucun engagement récurrent : les achats se font uniquement sous forme de packs ponctuels.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Principe

Délai légal de 14 jours à compter de la commande.

6.2 Exception - Renonciation

Pour les services numériques exécutés immédiatement (crédits disponibles dès paiement), le Client renonce expressément à son droit de rétractation (case à cocher), conforme à l’article L.221-28 du Code de la consommation. S’applique dès activation/utilisation d’un crédit.

6.3 Exercice

Si applicable (aucun crédit utilisé sous 14 jours), écrire à contacts@rc-prime-staging.fr. Remboursement sous 14 jours max.

Article 7 - Disponibilité et garanties

7.1 Disponibilité

Objectif 99 % de disponibilité mensuelle hors maintenance et force majeure.

7.2 Maintenance

Possible indisponibilité temporaire ; RCOps s’efforce de prévenir et limiter l’impact.

7.3 Limitations

Pas de responsabilité pour défaillance Internet, force majeure, matériel ou connexion du Client.

7.4 Qualité des résultats

Résultats fournis « en l’état » sans garantie de résultat spécifique.

Article 8 - Obligations du Client

• Fournir des informations exactes.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas contourner les limitations techniques.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les images traitées.
• Ne pas revendre ou céder ses crédits.
• Ne pas traiter d’images illicites (pornographie, violence, contenu haineux, etc.).

En cas de manquement, suspension ou résiliation immédiate sans remboursement.

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Propriété du service

Le site, sa structure, son design, ses textes, images et bases de données sont la propriété exclusive de RCOps.

9.2 Licence d’utilisation

Licence non exclusive, non transférable, révocable, limitée à la durée de validité des crédits et à l’accès au service.

9.3 Contenus traités

Le Client conserve ses droits sur les images. Les résultats générés lui appartiennent pour un usage personnel ou commercial. RCOps ne revendique aucun droit sur les contenus du Client.

Article 10 - Données personnelles

10.1 Collecte et traitement

Conformité RGPD / loi Informatique et Libertés. Données nécessaires à la création et gestion du compte, exécution des commandes et amélioration du service.

10.2 Droits du Client

Droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Contact : privacy@rc-prime-staging.fr.

10.3 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées. Voir la Politique de confidentialité.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation

Responsabilité engagée uniquement en cas de faute prouvée. Pas de responsabilité pour dommages indirects, interruptions indépendantes, usage inapproprié ou contenus fournis par le Client.

11.2 Force majeure

Pas de responsabilité en cas de force majeure ou cas fortuit (catastrophe, incendie, cyberattaque, grève, décision gouvernementale, etc.).

Article 12 - Résiliation

12.1 Par le Client

Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment. Les crédits non utilisés ne donnent pas lieu à remboursement.

12.2 Par RCOps

Résiliation immédiate en cas de violation des CGV, utilisation frauduleuse, non-paiement ou comportement inapproprié. Pas de remboursement en cas de faute du Client.

Article 13 - Réclamations et litiges

13.1 Service client

contacts@rc-prime-staging.fr — 06 25 94 49 24 (réponse sous 7 jours ouvrés).

13.2 Médiation

Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France — https://cm2c.net — contact@cm2c.net. Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3 Droit applicable et juridiction

Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives.

Article 14 - Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Article 15 - Modification des CGV

RCOps peut modifier les CGV à tout moment. Application dès mise en ligne. Les clients ayant acheté des packs sont informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

Article 16 - Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre RCOps et le Client.

Coordonnées complètes

RCOps — Auto-entrepreneur — Romain CARLOT — 69 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve Loubet, France — SIRET 988 766 077 00016 — TVA FR25988766077 — Code APE 6202A
Email : contacts@rc-prime-staging.fr — Téléphone : 06 25 94 49 24