Politique de Confidentialité

1. Introduction

Cette politique explique comment RC Prime (https://rc-prime-staging.fr) collecte, traite et protège vos données personnelles. RCOps respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

RCOps — Auto-entrepreneur — Représenté par Romain CARLOT — 69 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve Loubet, France — SIRET 988 766 077 00016 — Email : contacts@rc-prime-staging.fr — Téléphone : 06 25 94 49 24

Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@rc-prime-staging.fr

3. Données collectées

3.1 Inscription

Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), adresse postale (facturation), TVA intracom (pro, optionnel).

3.2 Paiement

Via Stripe : nom du titulaire, 4 derniers chiffres, type et date d’expiration. Les données complètes restent chez Stripe (PCI-DSS).

3.3 Facturation

Numéro de facture, date, montant HT/TVA/TTC, pack acheté, crédits achetés et utilisés.

3.4 Utilisation du service

Images téléchargées (stock temporaire), historique des traitements (date, type, crédits consommés), paramètres.

3.5 Connexion et navigation

IP, navigateur, OS, pages visitées, durée, date/heure, logs d’erreur.

3.6 Cookies

Voir Politique Cookies.

4. Finalités et bases légales

4.1 Exécution du contrat

Gestion du compte, fourniture du service IA, gestion des packs et crédits, support client. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

4.2 Obligations légales

Facturation, conservation comptable (10 ans), TVA, lutte contre la fraude. Base : obligation légale (art. 6.1.c).

4.3 Amélioration du service

Analyse d’usage, optimisation des algorithmes, résolution de bugs, performance. Base : intérêt légitime (art. 6.1.f).

4.4 Communication marketing

Newsletters, offres, nouveautés. Base : consentement (art. 6.1.a). Retrait possible à tout moment.

5. Destinataires

Prestataires techniques (Stripe, Hostinger, services d’IA), agissant comme sous-traitants et soumis à confidentialité/sécurité. Données communiquées aux autorités sur réquisition. Aucune vente ou location de données.

6. Transferts hors UE

Certains prestataires (Stripe…) sont hors UE, principalement aux États-Unis. Transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types, certifications et mesures de sécurité complémentaires. Copie des garanties sur demande à privacy@rc-prime-staging.fr.

7. Durées de conservation

• Données de compte actif : durée de vie du compte.
• Après suppression : images supprimées immédiatement ; compte anonymisé ou supprimé sous 30 jours.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).
• Prospects non inscrits : 3 ans max.
• Logs de connexion : 12 mois max. Logs d’erreur : 6 mois max.

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement SSL/TLS, mots de passe chiffrés, chiffrement des données sensibles, sauvegardes, pare-feu/anti-DDoS, surveillance, accès restreints (moindre privilège), authentification forte admin, journalisation, formation, procédures d’incident. Notification CNIL sous 72h en cas de violation avec risque, information des personnes concernées.

9. Vos droits

• Accès, rectification, effacement (sous conditions), limitation, portabilité.
• Opposition (motifs légitimes ou prospection), retrait du consentement.
• Directives post-mortem.

10. Exercice des droits

Email : privacy@rc-prime-staging.fr
Courrier : RCOps - DPO, 69 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve Loubet, France

Justificatif d’identité possible. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe). Gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

11. Réclamation

Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22. Plainte possible en ligne.

12. Données des mineurs

Service réservé aux majeurs (18+). Si des données de mineurs sont collectées par erreur, elles sont supprimées. Les parents/tuteurs peuvent contacter privacy@rc-prime-staging.fr.

13. Cookies et technologies similaires

Cookies essentiels (authentification, panier), analytiques (usage), marketing (avec consentement). Gestion via le bandeau de consentement ou votre navigateur. Voir Politique Cookies.

14. Modifications

RCOps peut modifier cette politique. En cas de modification substantielle : information par email (utilisateurs inscrits), notification sur le site et mise à jour de la date.

15. Contact

Email : privacy@rc-prime-staging.fr — Téléphone : 06 25 94 49 24
Courrier : RCOps - DPO, 69 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve Loubet, France

Résumé de vos droits